Mentions légales

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA

1. Éditeur du site

Le site greendata-france.com est édité par :

Raison sociale / nom commercial
Forme juridique (SASU, EURL, auto-entrepreneur…)
Adresse du siège social
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
RCS : Ville + numéro (si société)
Capital social : montant (si société)
N° TVA intracommunautaire : FR XX XXXXXXXXX (si applicable)
Contact : contact@greendata-france.com

2. Directeur de la publication

Nom du dirigeant / responsable de publication

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Référence de l'offre OVH souscrite, à vérifier dans le Manager

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, structure du registre, mise en forme, logo, code source) est protégé par le droit d'auteur. Les avis MRAE eux-mêmes sont des documents publics ; en revanche, leur extraction, structuration et compilation dans le Registre constituent un travail original protégé. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite — voir également les CGV, article "Propriété intellectuelle et usage autorisé".

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, abonnement, paiement) sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, exerçable à contact@greendata-france.com.

À compléter : une politique de confidentialité dédiée est recommandée dès que vous collectez des données de paiement (via Stripe, qui agit comme sous-traitant) — précisez la durée de conservation et la base légale du traitement.

6. Cookies

À compléter selon les outils utilisés. Stripe dépose des cookies techniques nécessaires au traitement du paiement. Si vous ajoutez un outil de mesure d'audience (Google Analytics, Plausible…), un bandeau de consentement conforme à la réglementation cookies sera nécessaire.

7. Contact

Pour toute question relative au site : contact@greendata-france.com